Accessibilité des bâtiments et de la voirie
Conseil, Etudes  &  Maitrise d'œuvre

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

 

La réglementation en matière d'accessibilité liée à la loi du 11 Février 2005 a introduit chez les constructeurs et exploitants d' ERP quels qu’ils soient, d'habitations et même de locaux de travail, l'obligation formelle de prendre en compte les contraintes des personnes en situation de handicap. Cette obligation, si elle n'est pas nouvelle, a été considérablement renforcée et son champ d'application notoirement élargi, par la prise en compte de l'ensemble des handicaps, qu’ils soient, physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques ainsi qu'en visant désormais tous les bâtiments, neufs ou existants, y compris les maisons individuelles.

REFERENTIEL d'accessibilité

Le respect au sens strict de la réglementation ne peut donner que des résultats partiellement  satisfaisants, toutes les situations ne pouvant être prévues par le  législateur, pas plus que les différents contextes et spécificités liées aux bâtiments.


C'est pour cette raison que le cabinet DUCA va accompagner le maître d'ouvrage dès le diagnostic accessibilité mais aussi au delà, dans sa réflexion autour du référentiel d'accessibilité à mettre en œuvre.  Du simple respect de la règlementation, ce qui ne peut être que le minimum, jusqu'à une politique volontariste et exemplaire; des objectifs fixés par avance permettront d'anticiper et de répondre au besoin propre à chaque situation.
 
 Il est cependant important de connaitre la réglementation existante en matière d'accessibilité, vous trouverez ci-après des éléments concernant les différents cas de figure pris en compte par la loi du 11 février 2005 :
 
 
 
 
 
 Réglementation accessibilité :