Accessibilité des bâtiments et de la voirie
Conseil, Etudes  &  Maitrise d'œuvre

Plan de Mise en Accessibilité
de la Voirie et des Espaces publics PAVE



Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics porte sur les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes en situation de handicap l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobiles et identifie par conséquent les travaux nécessaires à leur mise en œuvre.

 
 Le plan de mise en accessibilité comporte trois volets : 
 

Un audit détaillé et exhaustif des itinéraires et  chaînes de déplacement prioritaires. Cette première étape permet d'effectuer un relevé des obstacles à l'accessibilité, via notamment l’observation des trottoirs et traversées piétonnes, les feux de signalisation, le stationnement, la signalétique, les éclairages urbains, les escaliers extérieurs, le mobilier urbain, les équipements à disposition du public…

 

 

Une Préconisation de solutions accompagnées de différentes vues permettant de repérer simplement  les itinéraires ainsi que des fiches par élément étudié, présentées selon la méthode DUCAlogic ®.

 

 

Une estimation financière des travaux et indications techniques faisant appel à notre expérience des solutions les plus usitées et aux nouvelles technologies avec pour objectif la maitrise des couts.

 

 

 

 ETUDES PRELIMINAIRES
 

Avant l’établissement du plan de mise en accessibilité, un cahier des charges précis doit être établi, visant à déterminer les parcours qui seront par la suite audités.  De cette étude préliminaire dépend le résultat du PAVE et doit être réalisé avec soin en tenant compte d’un certain nombre de facteurs extérieurs intervenant dans la chaine de déplacement. DUCA peut, suivant vos attentes, participer à l’élaboration de cahier des charges, ou travailler sur la base des éléments qui lui sont communiqués.

 

De plus, Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ne peut être perçu positivement que si l’ensemble des acteurs susceptibles de se prononcer sur la question de l’accessibilité à été correctement informé et éventuellement sensibilisé. Lorsqu’une concertation est souhaitée par le Maître d'Ouvrage, cette démarche permet à DUCA d’intervenir en tant qu’intermédiaire entre les besoins spécifiques exprimés notamment par les représentants d’usagers et les contraintes du Maître d'Ouvrage face au choix des différentes solutions qui s’offrent à lui.

 

Avant chaque intervention, un entretien avec le maire d'ouvrage est ainsi nécessaire afin de prendre connaissance du dossier et de bien délimiter la mission à réaliser.

 

Ce que dit la loi

Le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 définit l’organisation qu’il convient de mettre en œuvre pour la mise en place du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tels que places, parcs, jardins, mobiliers urbains, trottoirs... Ce décret en précise le contenu mais en fixe également au 23 décembre l’échéance à laquelle il d etre effectif.

 

L'initiative du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics revient aux communes. Toutefois, sur un territoire doté d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI):

 

•  soit les communes choisissent de transférer la compétence spécifique  d'élaboration du lan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics à l'EPCI et ce dernier élabore un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publicsintercommunal en consultant les autres gestionnaires de voiries compétents sur ce territoire (État,département, communes...) ;

 • soit chaque commune élabore son propre PAVE en consultant les autres gestionnaires des voiries présentes sur son territoire (État, département, EPCI...), ce qui pose la question de la cohérence territoriale.

 
 

Le plan de mise en accessibilité de la voirie fait partie intégrante, quand il existe, du plan de déplacement urbain et doit ainsi être réalisé en coordination avec les différents documents de planification.