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 Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, JO du 18 mai 2006
Arrêté du 1er Aout 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles modifié par arrêté du 30 novembre 2007, JO du 24 aout 2006 et 14 décembre 2007
Arrêté du 26 février 2007
relatif à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants ou sont créés des logements par changement de destination, JO du 8 mars 2007. Arrêté du 26 février 2007 relatif au cout de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l'article R.111-18-9 du CCH, JO du 8 mars 2007
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