Accessibilité des bâtiments et de la voirie
Conseil, Etudes  &  Maitrise d'œuvre

Réglementation accessibilité : LIEUX DE TRAVAIL

 
Arreté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre acessible les lieux de travail aux personnes handicapées, JO du 16 juillet 1994